J.O. 1 du 1 janvier 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité


NOR : INDI0404285V



Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Emmanuel Menard, domicilié 6, rue des Poivres-Roses, lotissement Sucré-Salé, 97419 La Possession.

Cette installation, d'une capacité de production de 1,92 kW photovoltaïque, est localisée à la même adresse.